CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE STANDARD

1. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement avant la date d’échéance, Croissances & Management se réserve le droit de demander un paiement d’intérêts fixes représentant 10 % de la somme restante dûe. Croissances & Management sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
2. Si un paiement est encore en retard plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, Croissances & Management se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement de dettes. Tous les frais juridiques seront payés par le client.
3. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client aux autorités fiscales. Le montant de la facture sera donc dû intégralement à Croissances & Management et n’inclut aucun coût lié à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
4. Croissances & Management s’engage à fournir des services performants dans les délais respectés aux délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation d’obtenir des résultats. Croissances & Management ne peut en aucun cas être obligée par le client à apparaître comme un tiers dans le cadre de toute réclamation pour dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
5. Pour qu’elle soit recevable, Croissances & Management doit être informée de toute réclamation par lettre envoyée par acte recommandé à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.
6. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi française.